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Division de parcelle
Pourquoi réaliser une division de parcelle ?
La division de parcelle permet de scinder une propriété en plusieurs terrains distincts. Cette démarche est essentielle dans plusieurs cas :
- Vendre une partie de son terrain pour générer un revenu supplémentaire
- Créer plusieurs lots constructibles pour un projet immobilier
- Préparer une succession en répartissant un bien entre plusieurs héritiers
- Réduire les coûts d’entretien d’un terrain trop grand
Diviser un terrain implique des règles précises, notamment en matière d’accès, de servitudes et de viabilisation des nouveaux lots. Nous nous assurons que votre projet respecte l’ensemble de ces contraintes afin d’éviter tout blocage administratif ou litige futur.
Notre expertise pour une division de parcelle en toute sécurité
Étude de faisabilité et analyse réglementaire
Avant d’enclencher les démarches, nous réalisons une analyse approfondie de votre projet :
- Vérification des règles d’urbanisme (PLU, règlement de lotissement, servitudes)
- Étude des contraintes techniques (topographie, accès, réseaux)
Nous pouvons également vous accompagner dans la demande du Certificat d’Urbanisme Opérationnel, qui vous apporte une première validation officielle de la faisabilité de votre division.
Bornage et établissement du plan de division
Nous effectuons le bornage du terrain, une étape essentielle pour délimiter avec précision les nouvelles parcelles et éviter tout litige avec les voisins.
Nous réalisons ensuite le plan de division, document indispensable pour les démarches administratives et l’enregistrement cadastral. Ce plan définit :
- Les nouvelles limites de propriété
- Les accès aux futurs lots
- Les éventuelles servitudes de passage
- La répartition des surfaces
Dépôt des autorisations administratives
Selon la nature de votre projet, une autorisation préalable de la mairie est nécessaire :
- Déclaration Préalable de Division : si la division ne crée pas de nouvelles voies ou équipements collectifs
- Permis d’Aménager : si la division implique la création d’une voirie ou d’équipements partagés
Nous constituons et déposons votre dossier auprès des services d’urbanisme et assurons le suivi jusqu’à validation.
Mise à jour cadastrale et finalisation du projet
Une fois la division approuvée, nous assurons :
- La transmission des documents aux services du cadastre pour officialiser la modification
- L’enregistrement des nouvelles parcelles au Livre Foncier
- La remise des plans et documents au Notaire pour finaliser la transaction
Pourquoi choisir notre cabinet de géomètres-experts ?
Une expertise reconnue en Alsace et en Moselle
Nous sommes spécialisés dans les projets fonciers complexes et maîtrisons parfaitement les réglementations locales spécifiques. Notre agrément cadastral Alsace-Moselle nous permet d’assurer une mise à jour conforme de vos documents officiels.
Un accompagnement personnalisé
Chaque projet est unique. Nous vous apportons un conseil sur-mesure en tenant compte de vos objectifs, des spécificités de votre terrain et des exigences administratives locales.
Une sécurisation juridique et technique
Une division mal réalisée peut entraîner des litiges ou des blocages administratifs. En nous confiant votre projet, vous bénéficiez d’une division juridiquement irréprochable et optimisée techniquement.
Une prise en charge complète
De l’étude initiale à l’enregistrement au cadastre, nous gérons l’ensemble du processus, vous permettant d’aborder votre projet en toute sérénité.
La division parcellaire est une opération complexe qui nécessite une expertise technique et une connaissance approfondie des réglementations en vigueur. Faire appel à un géomètre-expert vous assure un accompagnement professionnel tout au long de votre projet, de l’étude de faisabilité à la mise à jour cadastrale, en passant par la constitution des dossiers administratifs.
Foire aux questions
Pourquoi dois-je faire appel à un géomètre-expert pour une division de parcelle ?
Un géomètre-expert est le seul professionnel habilité à réaliser le bornage, établir un plan de division et garantir la conformité cadastrale de votre projet.
Combien coûte une division de parcelle ?
Le prix dépend de plusieurs critères : la nature du cadastre, la surface du terrain, la complexité du découpage, les démarches administratives nécessaires. En moyenne, une division parcellaire coûte entre 800 € et 2 000 € HT.
Quelle autorisation d’urbanisme est requise pour diviser un terrain ?
Certaines divisions ne nécessitent aucune autorisation d’urbanisme.
Néanmoins, selon le projet, il faut déposer soit une Déclaration Préalable de Division, soit un Permis d’Aménager auprès de la mairie. Nous vous conseillons sur la procédure adaptée à votre cas.
Après la division, puis-je vendre immédiatement les nouvelles parcelles ?
Oui, une fois la division enregistrée au cadastre et au Livre Foncier et, le cas échéant, l’obtention de l’autorisation d’urbanisme, vous pouvez vendre les nouveaux lots sans contrainte.