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Travaux fonciers

Vous voulez diviser votre propriété dans le cadre d’une vente, d’un échange ou d’une donation ? Vous souhaitez faire rétablir les limites de votre propriété avant construction d’un mur ou d’une clôture ? Vous envisagez de construire sur limite ou dans le cadre d’un prospect restreint ?
Fort de sa longue expérience, notre cabinet se tient à votre écoute pour vous conseiller, valoriser votre patrimoine foncier et réaliser tous les travaux relatifs à la définition de la propriété foncière, aussi bien dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, que hors Alsace-Moselle.

 

Division et partage de propriété en Alsace-Moselle

Titulaire de l’agrément cadastral Alsace-Moselle, notre cabinet saura vous répondre dans le respect des spécificités des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

Les travaux se déroulent en plusieurs étapes, gérées par notre cabinet :

  • La recherche et le levé des arpentages antérieurs
  • Le bornage des nouvelles limites de propriété
  • L’élaboration du Procès-Verbal d’Arpentage
  • L’enregistrement de la nouvelle situation au Cadastre et au Livre Foncier
  • La publication du Procès-Verbal d’Arpentage
  • La transmission à votre notaire
Travaux Fonciers - Cabinet Un Point Six Travaux Fonciers - Cabinet Un Point Six
Travaux Fonciers - Cabinet Un Point Six

Bornage, division et partage de propriété hors Alsace-Moselle

Notre cabinet intervient également hors des départements d’Alsace-Moselle.

Dans ce cas, et préalablement à tous travaux de division foncière, deux procédures sont respectées et mises en œuvre par nos soins :

  • La procédure de bornage, afin de recueillir et formaliser l’accord de l’ensemble des parties sur les limites anciennes non abornées entre propriétés privées
  • Si le terrain jouxte une voie publique : la procédure de délimitation, afin de garantir les limites des voies publiques et de leurs dépendances et d’obtenir les arrêtés individuels d’alignement.

Les travaux de division sont ensuite réalisés par notre équipe, selon les étapes suivantes :

  • Organisation et animation d’une réunion en présence des propriétaires riverains
  • Reconnaissance contradictoire des limites anciennes supportant la division
  • Obtention des arrêtés individuels d’alignement en limite de domaine public
  • Bornage des nouvelles limites de propriété
  • Elaboration du Document Modificatif du Parcellaire Cadastral
  • Enregistrement de la nouvelle situation au Cadastre
  • Publication des Procès-Verbaux de Bornage

Rétablissement de limites

Titulaire de l’agrément cadastral Alsace-Moselle, notre cabinet saura vous répondre dans le respect des spécificités des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

Les travaux se déroulent en plusieurs étapes :

  • Recherche des points anciens
  • Rematérialisation des points disparus sur la base de la documentation cadastrale et des documents de bornage en vigueur
  • Etablissement d’un plan de rétablissement de limite
Travaux Fonciers - Cabinet Un Point Six
Travaux Fonciers - Cabinet Un Point Six

Implantation

Les ouvrages ou bâtiments peuvent être soumis à des contraintes d’implantation prévus par les règles d’urbanisme en vigueur sur le territoire d’une Commune.

Ainsi, pour garantir le positionnement exact du bâtiment par rapport aux limites de propriétés, notre cabinet réalise l’implantation des points caractéristiques de la construction, sur la base des autorisations d’urbanisme et du Permis de construire en particulier.